Management aéroportuaire

Droit de l'aviation civile international et européen

Objectives

Appréhender les acteurs, les institutions et l'ordre juridique de l'Aviation civile Assimiler la politique communautaire du transport aérien et ses répercussions sur les principaux acteurs

Educational content

Principes généraux du droit de l'aviation civile

Les sources du droit : les grandes conventions, le droit communautaire et les droits nationaux

Les principales organisations

La navigation aérienne : le statut de l'aéronef et l'harmonisation technique. La sécurité. La sûreté

Le transport aérien : La Convention de Chicago et les différents traités

Les politiques aéronautiques

Les grands dossiers de l'OACI et les limites de son action

L'Union Européenne et la politique communautaire du transport aérien

La construction européenne et les traités successifs.

Le Marché Intérieur : cadre juridique. Du bilatéralisme au marché intérieur.

La politique extérieure commune : le traité de Schengen. Les autres traités et organisations européennes.

Le contrat de transport aérien et la pratique du droit international

IATA et AEA.

Les alliances : contenu et évolution.

Le passager aérien.

L'évolution des marchés

passage au transport de masse

souveraineté

protectionnisme et libéralisme.

Création et statut des aéroports

A titre indicatif : 27 heures

La concurrence

Participates

Tout cadre de compagnie, administration ou aéroport appelé à être impliqué dans un des processus juridiques du transport aérien. Prévoir un PC portable, si possible.
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